Honoraires
Des tarifs en toute transparence !
Nous avons à cœur de cultiver une relation de confiance avec nos clients, c’est pourquoi nous pratiquons une politique transparente pour nos honoraires. Vous serez parfaitement informé, et ce dès notre premier rendez-vous :
- De la méthode de calcul appliquée dans votre cas
- Des éventuelles aides dont vous pouvez bénéficier (aide juridique ou protection juridique)
À combien s’élève le prix de nos services d’avocat ?
Nous avons conscience que l’avis d’un professionnel du droit peut vous éviter bien des tracas, c’est pourquoi nous pratiquons le premier conseil à 50 euros.
Pour les prestations suivantes, nous fixons nos honoraires dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires. Selon l’article 446ter alinéa 1 du Code judiciaire, et l’article 55.34 du Code de déontologie de l’avocat, les honoraires doivent correspondre à une juste modération définie en fonction de :
- L’importance morale et financière de la cause
- La nature et l’ampleur du travail accompli et/ou des résultats obtenus
- La notoriété de l’avocat en charge
- La capacité financière du client
Comment nos honoraires sont-ils calculés ?
Lors de notre premier entretien, nous nous concertons et définissons ensemble la méthode de calcul la plus adéquate et adaptée à votre affaire.
Sauf accords exceptionnels, nous pratiquons trois systèmes d’honoraires :
- Le forfait
- Le tarif horaire
- Le pourcentage sur les montants récupérés (en principal et intérêts) ou sur les coûts évités par le client
En fonction de la nature de l’affaire et des intérêts en jeu, nous pouvons aussi convenir d’un honoraire de résultat qui ne vous sera réclamé qu’en cas d’obtention d’avantages (financiers ou autres) importants.
Sauf en cas de modalités de paiement particulières convenues avec vous, nos honoraires sont sollicités et facturés selon :
- Les prestations déjà accomplies
- Les frais encourus et/ou les débours exposés
Enfin, nous tenons à rappeler que, depuis le 1er janvier 2014, les honoraires d’avocats sont soumis au taux ordinaire de la TVA, soit 21%.
Des frais supplémentaires sont-ils à prévoir ?
Hormis l’application d’un tarif horaire « frais compris », nos honoraires n’incluent pas :
- Les frais fixes ou variables
- Les débours (frais de greffe ou d’huissier par exemple)
Le détail de ces frais supplémentaires éventuels vous sera également communiqué dès notre premier rendez-vous.
Quelles aides financières pouvez-vous recevoir en faisant appel à nos services ?
Toujours soucieux de pouvoir vous aider, nous vous informons, dès notre premier entretien, sur les conditions d’accès à l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite et vérifions ensemble votre éligibilité. Par soucis de transparence, nous prenons le soin de vous exposer les cas dans lesquels un dossier d’aide juridique gratuit peut devenir payant lors de sa clôture.
Notez que le coût de notre intervention peut aussi être prise en charge par votre assurance protection juridique, généralement incluse dans votre assurance auto.
